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Conditions Générales de Ventes

 

  1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OUTILS SWAG et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Livraison

 

Après confirmation de commande, OUTILS SWAG s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande(*). Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec OUTILS SWAG à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par OUTILS SWAG. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dûes à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dûes en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.outilsswag.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. OUTILS SWAG se dégage de fait de toute responsabilité juridique sil'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou le point RelaisColis le plus proche. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Attention, aucune livraison ne pourra être réqlisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante. (*)Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande. Dans ce cas, OUTILS SWAG vous tiendra informer rapidement et vous proposera un modèle disponible soit une annulation de commande.

 

  1. Annulation - Rétractation (sauf sous-vêtements).

 

OUTILS SWAG se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à la société OUTILS SWAG. En cas d'échange ou remboursement, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans payer de pénalités, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse fournie dans le formulaire de rétractation disponible en cliquant ici. Les frais d'envoi restent à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, OUTILS SWAG est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une preuve d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

 

  1. Disponibilité

 

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande selon les modalités prévues à l’article 3.

 

  1. Prix

 

Les prix des produits mis en vente par OUTILS SWAG sont indiqués en Euros Toutes Taxes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

OUTILS SWAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de OUTILS SWAG jusqu'au complet encaissement du prix par OUTILS SWAG.